Conditions de service

Conditions de service de West Deco NV.

 

01. Frais de transport et d'administration

>200€  =  livraison gratuite
<200 € = 25 € de frais de transport pour votre propre chauffeur
<200 € = 12 € DPD (+ 10 € ‘handling cost’ supplémentaires si la commande est inférieure à 50 €)
>€500 = livraison sur site/client final possible pour €75

 

Pour une commande dont la valeur totale nette d'achat dépasse 200 € HTVA, les marchandises seront livrées à l'adresse en Belgique par le propre transport de West Deco NV, un service de courrier ou un transporteur sans frais supplémentaires. Pour les livraisons à l'étranger, les frais de transport seront déterminés en fonction de la taille et de la valeur de la commande.

 

Si la commande a une valeur d'achat nette totale inférieure à 200 € hors TVA, des frais de transport de 25 € hors TVA seront facturés, à condition que les marchandises soient livrées par le propre moyen de transport de West Deco. Si les marchandises peuvent être envoyées par un service de courrier en Belgique, des frais de port de 12 euros hors TVA seront facturés. Pour les commandes d'une valeur <50 euros envoyées par service de courrier, des frais administratifs supplémentaires de 10 euros seront facturés en plus des frais d'envoi.  Les dimensions maximales pour l'envoi des marchandises par service de messagerie sont de 170 cm x 25 cm x 25 cm

 

02. Modalités de passation des commandes

Pour des raisons pratiques, nous ne pouvons pas grouper les commandes si le franco n'est pas atteint. Les commandes seront livrées selon l'ordre et le délai de livraison indiqués ci-dessous. Lorsque les commandes sont transmises séparément, elles sont regroupées pour être livrées le jour de livraison fixé et considérées comme une seule commande.

 

Si des conditions de livraison différentes sont souhaitées, il convient de le mentionner explicitement lors de la commande. Sans cette mention, nous nous réservons le droit de livrer selon les conditions de commande et de livraison standard et, le cas échéant, les frais de transport et/ou d'administration correspondants.

 

03. Conditions de livraison

Dans la mesure du possible, nous appliquons les conditions de commande suivantes par catégorie de produits avant le jour de livraison fixé par région :

• Accessoires (pièces détachées ou paquets complets) : 2 jours ouvrables
• Rails par paquet/longueur  : 2 jours ouvrables
• Rails à la coupe : 3 jours ouvrables
• Rails entièrement assemblés, à l'exception des courbes : 3 jours ouvrables
• Systèmes de store bateau et systèmes à cordon entièrement assemblés : 3 jours ouvrables
• Rails avec courbes : 1 à 2 semaines
• Systèmes électriques entièrement assemblés : 1 à 2 semaines
• Personnalisation ( PTO = production sur commande ) : 3 à 4 semaines

Les délais de livraison indiqués dans les offres, accords ou autres communications sont toujours indicatifs et non contraignants, sauf convention contraire expresse.

 

L'entreprise s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais n'est pas responsable des retards résultant de circonstances imprévues.

 

04. Suppléments sur les offres et les commandes

Une majoration de 25 % est appliquée sur le prix de vente des articles qui ne sont pas commandés par paquet. Pour les coupes, une majoration de 25 % est également appliquée. Il peut toutefois être dérogé à cette règle pour un plus grand nombre de coupes, en fonction de l'ampleur du projet. West Deco est libre de déterminer quel supplément sera alors appliqué sur la base du calcul de la perte (de coupe). Si tel est le cas, cela sera toujours indiqué dans l'offre préalable.

 

05. Commandes erronées

Si le client a passé une commande erronée et que ses marchandises n’ont pas encore quitté l’entrepôt, les dispositions des « conditions générales – Art. 9 » sont applicables.

 

Si le client a passé une commande erronée et que ses marchandises ont déjà quitté l’entrepôt, les dispositions suivantes sont appliquées en ce qui concerne la reprise des marchandises : si le client le souhaite, les marchandises commandées par erreur peuvent être créditées conformément aux conditions mentionnées dans la rubrique ci-dessous « Notes de crédit ». Les éventuels frais supplémentaires, mentionnés dans la rubrique ci-dessous « Frais supplémentaires transport retour » et « frais supplémentaires modifications », pour la réparation et/ou la livraison ultérieure peuvent être facturés au client par West Deco.

 

06. Demande de retour/d’échange

Si le client souhaite demander un retour ou un échange à West Deco nv, il doit utiliser l’adresse e-mail service@westdeco.be. Il doit mentionner en objet le numéro du bon de commande, du bon de livraison ou de la facture afin que nous puissions retrouver la commande et l’historique. Si ces informations sont disponibles, nous nous efforcerons de traiter votre message dans les 2 jours ouvrables.

 

07. Notes de crédit

Sont toujours applicables, dans un premier temps, les conditions relatives aux retours conformément à nos « conditions générales – Art. 7 : Plaintes – Responsabilité – Retours ». Celles-ci doivent toujours être communiquées dans les 8 jours. Cependant, West Deco est libre d’y déroger de sa propre initiative au profit du client, en appliquant le règlement spécifique décrit ci-dessous :

 

• Les réalisations sur mesure ne sont pas créditées et, par conséquent, ne sont pas reprises.
  
  
• Les marchandises doivent être retournées en bon état et dans un emballage adéquat. Le critère appliqué consiste à déterminer si les marchandises peuvent ou non être revendues. Les marchandises qui ne peuvent pas être revendues ne peuvent donc pas être créditées.
  
  
• Les marchandises qui ont été livrées il y a plus d’un an ne peuvent jamais être créditées. Une exception est faite conformément à nos « conditions générales – Art. 6 ».
  
  
• Une livraison qui a eu lieu il y a moins d’un mois:
  Une note de crédit est établie pour 80 % de la valeur d’achat d’origine des marchandises.
  
  
• Une livraison qui a eu lieu entre un et six mois:
  Une note de crédit est établie pour 70 % de la valeur d’achat d’origine des marchandises.
  
  
• Une livraison qui a eu lieu entre six et douze mois :
  Une note de crédit est établie pour 50 % de la valeur d’achat d’origine des marchandises.

 

Le montant total qui peut être retenu au maximum sur la valeur de vente des marchandises spécifiques est plafonné à 200 euros hors TVA.

 

08. Frais supplémentaires transport retour

Pour son propre transport, West Deco nv travaille avec des régions qui sont livrées un certain jour de la semaine. Sur le bordereau d’envoi, le client peut voir le jour où il recevra probablement ses marchandises. West Deco nv est toujours libre de s’écarter du jour de livraison standard. En ce qui concerne les livraisons, il est fait référence aux « conditions générales – Art. 5 ».

 

Si le client a passé une commande erronée et qu’un accord est trouvé avec West Deco pour un retour/enlèvement, les dispositions suivantes sont applicables :

 

• Si la reprise et/ou la livraison est associée à une commande, celle-ci est gratuite. Dans ce cas, il ne faut pas faire de détour spécifique.
• Si la reprise et/ou la livraison souhaitée n’est pas associée à une nouvelle commande, les frais d’enlèvement/de livraison s’élèvent à 30 euros hors TVA. Étant donné que le transport propre de West Deco nv est lié à un jour fixe par région, l’enlèvement/la livraison sera probablement planifié(e) le jour de livraison fixe.

 

West Deco nv se réserve le droit de planifier la reprise un autre jour et en concertation avec le client si cela s’adapte mieux au planning. Cependant, les frais d’enlèvement/de livraison de 30 euros hors TVA demeurent inchangés.

 

09. Frais supplémentaires modifications

Si le client a transmis une commande erronée et que West Deco a la possibilité, moyennant une modification manuelle dans notre atelier, de faire corriger la commande selon les souhaits du client, les dispositions suivantes sont appliquées :

 

• Pour les frais d’enlèvement, il peut être fait référence à la rubrique mentionnée ci-dessus « frais supplémentaires transport retour ».
• Pour la modification, un forfait d’une heure de travail est facturé au tarif horaire usuel.
• Si la (les) modification(s) prend (prennent) plus d’une heure, un supplément est facturé par quart d’heure, au tarif horaire usuel.

 

10. Livraison à une adresse spécifique

Si le client souhaite être livré à une autre adresse que celle connue dans notre fichier client (en général, l’adresse de facturation, sauf indication contraire), les dispositions suivantes sont d’application :

1. Valeur de la commande < 500 euros hors TVA :
   • La livraison sur place n’est pas possible
     
     
2. Valeur de la commande ≥ 500 euros hors TVA :
   • La livraison sur place est possible avec un supplément de 75 euros hors TVA